HONTE aux social-traitres qui ont voté ce texte scélérat, et ils s'en vantent..

L’adoption par l’Assemblée nationale ce mardi 9 avril 2013 en première lecture du projet de loi « sécurisation de l’emploi », qui assure la traduction législative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, constitue l’aboutissement d’un processus qui a réhabilité la démocratie sociale en France après cinq ans de sarkozysme qui a méprisé et même fustigé les corps intermédiaires.

Le premier temps fut celui de la feuille de route fixée lors de la Grande Conférence sociale par le Président de la République conformément aux engagements qu’il a pris devant les Français lors de l’élection présidentielle.

Le deuxième temps fut celui des partenaires sociaux. D’octobre 2012 à janvier 2013, la négociation a été intense, et si certaines organisations n’ont finalement pas signé le texte, toutes sont restées jusqu’au bout à la table des négociations qui ont abouti à un texte majeur : le retour de l’État pour protéger les salariés et prévenir les licenciements économiques ; la participation accrue des salariés à la définition de la stratégie des entreprises ; la constitution d’une véritable sécurité sociale professionnelle.

Le troisième temps est donc celui du Parlement. L’Assemblée nationale a rempli sa mission institutionnelle : loyaux à l’égard du compromis établi par les organisations signataires et respectueux des syndicats non signataires, les députés de la majorité ont précisé et éclairé certains dispositifs du texte initial : généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés, droits rechargeables à l’assurance-chômage, droit individuel à la formation transférable, renchérissement du coût des licenciements et mesures de reclassement des salariés, désignation des représentants des salariés dans les conseils d’administration, rôle de l’administration en cas de licenciements économiques collectifs, conditions de la mobilité des salariés.

Mobilisés lors de la discussion parlementaire, avec à l’esprit l’intérêt des salariés de notre territoire, c’est sur l’enjeu de la mobilité que nous nous sommes plus particulièrement mobilisés. Dans le texte de loi, nous avons déposé et défendu des amendements pour préserver la vie personnelle et familiale des salariés, mais aussi leur permettre d’anticiper sur un éventuel déménagement ou changement d’établissement scolaire des enfants. Les principes de ces amendements ont été retenus : c’est une protection supplémentaire en faveur des salariés.

La démocratie sociale a vécu un acte fort, d’autres doivent etre réalisés. Nous y prendrons toute notre part dans l’intérêt général et le souci permanent des habitants pour lesquels nous agissons au quotidien.

Les députés socialistes de Seine-Maritime : Guillaume Bachelay, Christophe Bouillon, Dominique Chauvel, Estelle Grelier, Sandrine Hurel, Pierre Léautey, Luce Pane, Catherine Troallic.