" Lu dans la presse " : Le renvoi de fonctionnaires pour refus de mobilité ne sera plus possible

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Aujourd'hui :

Le renvoi de fonctionnaires pour refus de mobilité ne sera plus possible 

Le décret sur la réorientation professionnelle des agents, adopté par l'UMP en 2010, va être supprimé en septembre dans les trois versants de la fonction publique.

Lu dans "les échos" du 24/08/2012 -

DEREK PERROTTE

 

 

 

C'est le petit cadeau de rentrée aux syndicats de fonctionnaires. Le ministère de la Fonction publique va abroger « rapidement, dans les prochaines semaines », le décret sur la réorientation professionnelle des agents.

 

En vertu de la loi sur la mobilité des fonctionnaires, adoptée début 2010 par le précédent gouvernement, un agent refusant trois propositions de changement de poste à la suite d'une réorganisation peut être mis « en disponibilité » d'office. Il garde alors le statut mais n'a plus de poste et n'est plus payé. S'il refuse ensuite trois nouveaux postes, il encourt le licenciement. Ce dispositif avait provoqué une vive polémique, les syndicats et la gauche accusant l'exécutif de « vouloir démanteler le statut des fonctionnaires » (PS) et de « préparer les licenciements à grande échelle » (FO). 

Sortir du « mépris »

 

Ces dispositions vont être abrogées dans les trois versants de la fonction publique (Etat, hôpitaux, collectivités), précise l'entourage de la ministre Marylise Lebranchu, qui donnerait ainsi corps à un engagement pris durant la conférence sociale de juillet. Le geste a surtout une portée symbolique et politique. Le dispositif a bien été appliqué mais le nombre d'agents sanctionnés pour refus de mobilité forcée est resté « très limité », selon l'exécutif. En le supprimant, Marylise Lebranchu veut témoigner de sa volonté de sortir du « mépris » et de la « stigmatisation » des agents qui caractérisaient selon elle l'ère Sarkozy. Le ministère remettra ensuite sur la table cet automne le dossier de la mobilité des fonctionnaires, notamment entre les différents versants de la fonction publique dans le cadre du nouvel acte de décentralisation à venir. « Il faut favoriser, simplifier et encourager la mobilité, pas la contraindre comme le fait le décret actuel », commente-t-on au ministère.

 

 

Marylise Lebranchu et les syndicats se retrouveront le 4 septembre pour une réunion de calage de l'agenda social défini à la conférence sociale. Le menu est chargé. L'automne devrait d'abord permettre d'avancer sur des dossiers lancés par le précédent ministre, le centriste François Sauvadet, comme l'égalité professionnelle, la mise en oeuvre de la loi sur les agents contractuels et un bilan d'étape de l'accord de 2009 sur la santé et la sécurité au travail. Le gros dossier de la politique des rémunérations, qui pourrait réveiller des tensions aujourd'hui contenues, fera l'objet de concertations préparatoires avant le lancement d'une négociation de méthode début 2013.